CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE SUR LE SITE CULTISANTE.FR

 

  1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Au titre de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, cette partie concerne les principaux acteurs intervenant dans la conception, la réalisation et le suivi du site cUltiSante.fr

Le site cUltiSante.fr est édité par la société VALIC, dont le siège social est au 38, avenue Paul Laurens, 26 110 Nyons. La société VALIC est représentée par Monsieur J. Leydier. Elle est immatriculée au 828 325 381.

Coordonnées de contact : hello@cultiweb.fr

Directeur de la publication du site : Madame K. Bach

Hébergeur du site cUltiSante.fr : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40

 

  1. Présentation du site cUltiSante.fr

L’objectif principal du site cUltiSante.fr est la mise en relation, par le biais du site, entre des auteurs de contenus web œuvrant dans le domaine de la santé et du bien-être et les clients.

 

III.                Contact

Les questions, les demandes d’information relatives au site et autres signalements de contenus ou d’activités illicites doivent être mentionnées par mail à l’éditeur en utilisant l’adresse suivante : hello@cultiweb.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’éditeur du site dont l’adresse est stipulée sur cette page.

 

  1. Conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent site, les services ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour le site en fonction de nouveautés et d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités. À ce titre, les utilisateurs sont invités à se référer à la dernière version des présentes conditions générales d’utilisation, accessibles en permanence sur le site cUltiSante.fr. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’utilisateur ne peut faire usage des contenus et des fonctionnalités proposées sur ce site.

 

Conditions d’utilisation propres aux auteurs et aux clients

AUTEURS

  1. Règles d’inscription des auteurs sur cUltiSanté.fr

Le site cUltiSanté.fr est une plateforme de mise en relation entre auteurs spécialisés ou aptes à produire des contenus sur les thèmes liés à la santé et au bien-être. De ce fait, il est destiné aux auteurs ayant des connaissances et des compétences par rapport à cette thématique. Pour que la plateforme continue à mettre en relation des professionnels de qualité avec des clients, la maîtrise des thématiques liées à la santé et au bien-être est essentielle.

 

Statut des auteurs

Les auteurs de contenus, quelle que soit la forme de ces derniers (articles, images, vidéos, infographies…) doivent être enregistrés en tant que société. À ce titre, le formulaire de demande de création de compte auteur requiert un numéro SIRET.

 

Création de compte auteur

La création d’un compte auteur s’effectue en deux temps. Elle passe par un premier questionnaire permettant à l’éditeur d’identifier et de connaître l’auteur ainsi que ses domaines de spécialisation. La demande de création de compte s’effectue par le biais d’un formulaire en ligne que l’utilisateur s’engage à compléter avec des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

Une seule demande de création de compte est admise par personne physique.

L’éditeur s’engage à valider ou à refuser la demande de création de compte auteur sous 48 heures ouvrables, sauf empêchement et cas de force majeure. Après validation, l’auteur est invité à s’abonner à la plateforme cUltiSanté.fr par voie de facturation et de soumettre un premier contenu qui, une fois validé par l’éditeur, est publié sur le site cUltiSante.fr. Pour les articles santé et bien-être rédigés par des rédacteurs professionnels, cUltiSanté.fr s’occupe de la recherche d’images libres de droits. L’auteur peut également soumettre une ou plusieurs images à publier, qui seront prises en compte si elles sont de qualité suffisante et si elles sont libres de droit.

Tout contenu soumis à cUltiSanté.fr ne doit ni faire l’objet d’une traduction, ni d’un copié-collé ou d’un spin de texte. cUltiSanté.fr se veut avant tout une plateforme de mise en relation proposant des contenus premium liés à la santé et au bien-être. Tout auteur ayant soumis un contenu non conforme ne pourra pas obtenir de compte sur le site cUltiSante.fr. Si les contenus concernés font suite à la création du compte auteur et de la parution du premier contenu sur le site cUltiSante.fr, l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’intégralité du compte auteur et des articles préalablement publiés sans remboursement des frais d’abonnement à l’auteur.

Les auteurs cUltiSanté.fr s’engagent également à ne pas publier le contenu soumis pour publication sur un autre site, quel qu’il soit.

La publication de la page auteur sur cUltiSanté.fr est effectuée au même moment que la publication du premier contenu soumis pour publication sur la plateforme et fait l’objet d’un mail de confirmation à destination de l’auteur.

Chaque auteur peut soumettre jusqu’à 20 contenus à publier gratuitement sur le site cUltiSante.fr. Chaque contenu sera préalablement examiné puis validé et publié. Chaque contenu sera attribué à son auteur, offrant la possibilité aux clients de visualiser le travail proposé par l’auteur ainsi que sa fiche d’informations. En outre, le site propose également aux utilisateurs de visualiser les contenus publiés par un auteur en particulier, facilitant ainsi la mise en avant de l’auteur et la mise en relation avec des clients potentiels.

 

Détails sur le compte auteur

Les auteurs cUltiSanté.fr dont la demande de création de compte a été approuvée et l’abonnement payé, obtiennent une page exclusivement réservée, sur laquelle figurent des informations bibliographiques, les domaines d’expertise, les thématiques sur lesquelles auteurs peuvent proposer leurs prestations et leurs tarifs. En toute transparence, la plateforme cUltiWeb facture une commission facturable au client de 20% sur les prix pratiqués par l’auteur.
Chaque page auteur est accompagnée d’un formulaire de demande de devis personnalisé, à remplir par les clients qui souhaitent travailler avec un auteur en particulier. Chaque demande est traitée le plus rapidement possible par l’éditeur et l’auteur sollicité est tenu de répondre en indiquant, par retour de mail, sa capacité à prendre en charge le travail demandé, la date d’échéance escomptée et le tarif proposé pour la prestation dans son ensemble (sans la commission de 20%). Toute demande de devis non traitée par l’auteur sollicité en 24 heures maximum sera adressée à un autre auteur dont les capacités s’apparentent à celles qui sont requises par le client. Ce dernier sera bien évidemment notifié de la non-disponibilité de l’auteur choisi et se verra proposer un autre auteur pour le travail demandé.

cUltiSanté.fr se charge de la signature du devis par le client. Sur acceptation et règlement de ce dernier, l’auteur est notifié et son travail peut commencer. Les contenus, une fois prêts avant la date d’échéance fixée, sont vérifiés et remis au client. Le compte de l’auteur est alors crédité du montant du devis, sans la commission de 20%. Un tableau de bord est mis à disposition de chaque auteur, afin de faciliter le suivi de leur travail et leur facturation.

Les factures, quel que soit leur montant, doivent être envoyées à cUltiSanté.fr au plus tard le 25 de chaque mois pour un règlement avant la fin du mois, sauf situation exceptionnelle. Les coordonnées de facturation seront soumises aux auteurs dès validation de leur compte sur cUltiSanté.fr.

 

Désinscription

À tout moment, l’auteur peut demander sa désinscription à la plateforme en contactant l’éditeur par mail à hello@cultiweb.fr. L’éditeur procède alors à la désinscription de l’auteur sur le site dans les meilleurs délais, entraînant la suppression de la page auteur ainsi que l’ensemble des contenus publiés à titre gratuit. Les commandes en cours sont automatiquement annulées et proposées à un autre auteur. Aucune demande de remboursement d’abonnement ne sera accordée, sauf cas exceptionnel.

Prix

Les prix pratiqués sur cUltiSanté.fr sont indiqués en euros et TTC. Ils sont calculés en fonction des tarifs librement pratiqués par les auteurs, ajoutés d’une commission de 20%. Cette commission permet à la plateforme cUltiSanté de couvrir les frais administratifs et publicitaires liés à son activité.

L’inscription des auteurs et la publication gratuite de leurs contenus fait l’objet d’un abonnement payant, à raison de 5€ HT / mois, soit 72€ TTC par an. Chaque abonnement court à compter de la date de mise en ligne de la page auteur et du premier contenu proposé par l’auteur.

CLIENTS

Les clients du site cUltiSanté.fr sont les personnes et sociétés ayant procédé à une demande de devis et accepté cette dernière contre règlement intégral ou partiel selon les cas.

cUltiSanté.fr traite les demandes de devis en 48 heures, sauf cas de force majeure. Toute demande incomplète fera l’objet d’un courriel indiquant les éléments à préciser ou à compléter, auquel cas la soumission d’un devis sera prolongée.
La demande de devis est adressée à l’auteur choisi par le client. Sous 48 heures, sous réserve de réponse de la part de l’auteur, cUltiSanté.fr confirme la disponibilité de ce dernier, la date à laquelle les contenus peuvent être livrés ainsi que le tarif pratiqué. Ce dernier fait l’objet d’un devis, majoré d’une commission de 20%, soumis à l’approbation du client. L’auteur procède au travail demandé sur la base du règlement de la totalité du devis (ou du paiement partiel selon les cas). Les devis sont valables pendant une durée de 10 jours. Passé ce délai, le client est tenu de contacter cUltiSanté.fr afin de vérifier la disponibilité de l’auteur et l’actualisation éventuelle du tarif proposé.
En cas de non-disponibilité de l’auteur, cUltiSanté.fr s’engage à faire appel à son équipe d’auteurs professionnels afin de trouver une solution acceptable pour le client qui est immédiatement informé de ce changement lors de la soumission du devis.

L’envoi des contenus achetés par le client s’effectue par mail ou par voie sécurisée selon le poids des fichiers envoyés. L’éditeur s’engage à vérifier la compatibilité des contenus avec la demande du client ainsi que l’unicité de ces derniers. Il ne peut néanmoins pas être tenu pour responsable en cas d’interprétation incorrecte de la part de l’auteur ou de contenu dupliqué. En cas de doute quant au sérieux de l’auteur, l’éditeur conseille à ses clients de procéder à un test initial pouvant aboutir, s’il est concluant, à des commandes répétées plus importantes.

Chaque commande fait l’objet d’une mise en relation entre l’auteur et le client, les coordonnées de chacun accompagnant la livraison du premier contenu ou lot de contenus commandé(s), payé(s) et validé(s).

 

  1. Accès et navigation

L’éditeur met en place des solutions techniques à sa disposition afin de permettre l’accès aux utilisateurs du site à raison de 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur peut néanmoins, à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages afin d’effectuer des mises à jour et des modifications du contenu s’il le juge nécessaire. L’éditeur peut également, à tout moment et sans préavis, supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou impropre aux règles de bonne conduite sur Internet.

L’utilisation et la navigation sur le site cUltiSante.fr font office d’acceptation sans réserve des présentes CGU, indépendamment des moyens techniques d’accès et des appareils utilisés.

 

  1. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :

–          Des contenus produits par les auteurs présentés sur le site

–          De défaillance technique, problème informatique et problèmes de compatibilité du site avec un matériel logiciel, quel qu’il soit

–          De dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site et des services qui en découlent

–          Des caractéristiques propres à Internet, notamment les problèmes de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations qui y circulent

En outre, le site cUltiSante.fr ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur est responsable :

–          De la protection de son matériel et de ses données

–          De l’utilisation qu’il fait du présent site

L’éditeur n’est pas responsable des relations entretenues par les auteurs et les clients une fois que la mise en relation a été effectuée. Ces derniers sont ensuite libres d’échanger à leur guise et de négocier de nouveaux accords en dehors de la plateforme cUltiSanté.fr

 

VII.              Liens hypertextes

Le présent site inclut des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, dont l’éditeur n’a pas nécessairement le contrôle. Malgré les vérifications régulières effectuées par l’éditeur, ce dernier ne peut être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites.

L’éditeur se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier les liens hypertextes sur ce site. L’inclusion de tout lien hypertexte, à des fins commerciales ou non, devra faire l’objet de l’accord préalable de l’éditeur. De plein droit, l’éditeur refuse tout lien vers des sites à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité des individus.

 

VIII.            Données et confidentialité

Au titre de l’article 5 du règlement européen 2016/679, le traitement des données des utilisateurs du présent site respecte les règles suivantes :

–          Licéité, loyauté et transparence. Aucune donnée utilisateur ne sera traitée sans le consentement de ce dernier qui reste propriétaire de ses données.

–          Les données sont collectées de manière à permettre au présent site d’accomplir son objectif, à savoir la mise en relation entre auteurs et clients via le site

–          Minimisation de la collecte des données par le biais d’un minimum de données requises pour exécuter les objectifs du site

–          Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

 

Au titre de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si elle respecte au moins l’une des conditions suivantes :

–          L’utilisateur a consenti au traitement de ses données personnelles

–          Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat

–          Le traitement s’effectue en réponse à une obligation réglementaire

–          Le traitement est nécessaire pour permettre la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique

–          Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’exercice de l’autorité publique

–          Le traitement et la collecte des données sont rendus nécessaires en raison d’intérêts légitimes et privés

Les données à caractère personnel collectées sur le site au moment de la création d’un compte auteur ou demande de devis sur le présent site sont les suivantes :

–          Nom, prénom

–          Adresse mail

–          Expérience (pour les auteurs)

–          Tarifs pratiqués (pour les auteurs)

La collecte des données est effectuée afin de permettre au site de remplir sa mission première, à savoir la mise en relation entre auteurs et clients.

 

  1. Hébergement des données

Le site cUltiSante.fr est hébergé par o2switch dont l’adresse du siège est la suivante : Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Les données collectées et traitées par le présent site sont hébergées et traitées en France.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mr J. Leydier. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante : hello@cultiweb.fr

 

Conformément à la réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits suivants :

–         Accès, rectification et droit à l’oubli, formulé par demande expresse à hello@cultiweb.fr

–         Portabilité des données, formulée par demande expresse à hello@cultiweb.fr

–         Limitation et opposition du traitement des données

–         Déterminer le sort des données après le décès, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

–         Saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL tout autre juge compétent

 

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel et à ne les transmettra aucun tiers sans en informer l’utilisateur au préalable. Le site cUltiSante.fr dispose d’un certificat SSL qui garantit la sécurisation des informations et du transfert des données.

En cas de risque lié à l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur, le responsable du traitement des données s’engage à en informer les utilisateurs par tous les moyens à sa disposition.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations présentes sur le site cUltiSante.fr sont la propriété de l’éditeur et protégé comme tel par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation des données proposées sur ce site nécessite l’autorisation expresse de l’éditeur, à l’exception des éléments expressément désignés comme étant libres de droits sur le présent site. La reproduction des données du présent site est interdite.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site cUltiSante.fr est édité par la société VALIC, immatriculée au 828 325 381, dont le siège social se situe au 38 Avenue Paul Laurens 26 110 Nyons.

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société Valic est le suivant : FR 85828325381.

Les informations qui suivent ont pour objectif de définir les conditions générales de vente sur le site cUltiSante.fr.

Les présentes CGV (conditions générales de vente) formulent les droits et obligations contractuelles du vendeur et de son client, dans le cadre d’une vente à distance par voie électronique. Ces CGV régissent la relation entre la société Valic et ses clients. Le client est réputé les accepter sans réserve sur la base de la signature et du règlement du devis proposé. En cas de doute, les usages en vigueur sont identiques à celles qui sont appliquées dans le domaine de la vente à distance par les sociétés dont le siège social est en France. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

Devis

Par l’intermédiaire du présent site, le vendeur communique aux clients les tarifs appliqués par l’auteur de son choix, en envoyant un devis majoré d’une commission de 20 %. Les prix mentionnés sur le site sont entendus HT. Les informations proposées sur le site sont présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les devis sont entendus fermes et valides pendant une durée de 10 jours.

Création d’un compte auteur

La création d’un compte auteur passe par un abonnement, renouvelable à date anniversaire en fonction de la durée de l’abonnement. Les auteurs sont invités à renouveler leur abonnement plusieurs jours avant expiration de leur abonnement en cours. Aucune obligation de renouvellement n’est applicable, les auteurs pouvant choisir librement d’adhérer à la plateforme ou non.

 

Paiement des commandes

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. C’est le paiement qui déclenche le travail de l’auteur qui s’engage, par le biais du site, à respecter un délai, clairement indiqué sur le devis. L’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de dépassement du délai par l’auteur. Il peut néanmoins mettre en œuvre des solutions envisageables sur demande à hello@cultiweb.fr en précisant le numéro de sa commande.

Les commandes effectuées sur le présent site s’effectuent avec obligation de paiement, c’est-à-dire que la passation de la commande implique un règlement du client. Ce règlement peut s’effectuer par chèque ou par virement, en utilisant les coordonnées indiquées sur le devis.

Le vendeur met en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement afin de garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande qui n’a pas été totalement ou partiellement réglée ou une commande émanant d’un client avec lequel un litige est en cours.

Confirmation de commande

La confirmation de la commande et de la réception du paiement se fait par mail, à l’adresse indiquée par le client. Le vendeur adresse une facture au client lors de la livraison des contenus. Pour toute question relative à la commande, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées suivantes : hello@cultiweb.fr

Droit de rétractation

Au titre de la directive 2011/83 du 25 octobre 2011, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services proposés sur le présent site, la fourniture de contenus numériques fournis sur un support matériel étant exclue de la loi « consommation » si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client qui, en acceptant le devis proposé et en réglant sa commande, perd son droit de rétractation.

Obligations

En cas de force majeure, les parties sont exonérées de leurs obligations qui peuvent également être suspendues. Sont considérés comme des cas de force majeure des faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et ne pouvant être empêché par les parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

Loi applicable et juridiction

L’éditeur du site cUltiSante.fr est installé en France d’une manière stable et durable dans le cadre de l’exercice de son activité. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client devra s’adresser en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. À défaut, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.